Un avocat en droit de l’urbanisme
près de Pau.
Le cabinet reçoit à Bordeaux, cours de Verdun, et annonce intervenir en Nouvelle-Aquitaine, dont les Pyrénées-Atlantiques. Pierre Castéra y traite les dossiers de droit public et d’urbanisme.
Refus de permis ou chantier voisin : que vérifier d’abord ?
Un permis de construire refusé, un panneau qui apparaît chez le voisin : dans les deux cas, l’avocat en urbanisme part de l’arrêté, des plans et de la date. Cette lecture dit s’il faut corriger le projet, négocier avec la mairie ou saisir le tribunal administratif.
Défendre un projet ou contester un permis dans les Pyrénées-Atlantiques
Les personnes qui cherchent un avocat droit de l’urbanisme Pau se trouvent souvent d’un côté ou de l’autre d’un même arrêté. Le porteur d’un projet de maison, d’extension ou de division de terrain se heurte à un refus et veut savoir si le motif peut tomber. Son voisin, lui, découvre une autorisation qu’il estime contraire aux règles de la parcelle. Un troisième voit son permis attaqué et doit le défendre.
Nous travaillons d’abord sur pièces : décision, plans déposés, échanges avec le service instructeur, photos du terrain. Nous intervenons aussi avant le dépôt d’une demande, pour éviter un refus prévisible, ainsi que dans les procédures de préemption et d’expropriation, avec leurs questions d’indemnité. Nos clients sont des particuliers, des propriétaires, des professionnels de l’immobilier et des entreprises.
Avant le dépôt, ou après la décision.
Vous préparez un projet
Avant de déposer une demande, le cabinet confronte votre projet aux règles applicables au terrain. L’objectif est d’éviter un refus que l’on pouvait prévoir et de présenter un dossier cohérent à la mairie.
Vous avez reçu une décision
Refus, permis délivré à un tiers, autorisation attaquée : le délai de recours permis de construire court déjà, en général deux mois. Le cabinet lit l’arrêté et vous indique s’il faut agir, et comment.
Zone d’intervention : un terrain près de Pau
Le cabinet n’a pas de bureau à Pau. Il est installé à Bordeaux et annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine ; la prise en charge d’un dossier concernant un terrain près de Pau se confirme lors d’un premier échange. Le premier contact peut se faire par téléphone ou par courriel, puis un rendez-vous a lieu à Bordeaux, du lundi au vendredi.
Les honoraires et la convention sont présentés avant le début de la mission : voir les honoraires.
Pièces à rassembler avant l’appel
L’arrêté de refus ou, pour un chantier voisin, une photo lisible du panneau d’affichage avec le numéro du permis. Ajoutez, s’ils existent, le dossier déposé en mairie et les courriers échangés. Ces éléments suffisent en général à savoir si le dossier relève de notre domaine.
Recours en urbanisme près de Pau : vos questions
Mon permis de construire a été refusé, que faire en premier ?
Notez la date de réception de l’arrêté, puis relisez le motif de refus. Certains motifs se lèvent en modifiant les plans, d’autres appellent un recours gracieux ou un recours devant le tribunal administratif. Envoyez la décision et le dossier déposé au cabinet : il vous dit quelle voie paraît adaptée.
Quel est le délai de recours contre un permis de construire ?
Il est en général de l’ordre de deux mois. Il court à partir de la notification d’un refus, ou de l’affichage régulier du permis sur le terrain lorsqu’on conteste l’autorisation d’un tiers. Des situations particulières existent : relevez la date exacte avant toute autre démarche.
Un voisin construit près de chez moi, ai-je un moyen d’agir ?
Cela dépend de l’effet du projet sur votre bien. Il faut pouvoir justifier d’un intérêt à agir. Photographiez le panneau d’affichage, relevez le numéro du permis et sa date, puis demandez à consulter le dossier en mairie. L’avocat compare les plans autorisés aux règles de la parcelle.
Qui supporte les frais d’un contentieux d’urbanisme ?
Chaque partie règle d’abord les honoraires de son propre avocat. Le juge peut ensuite mettre une partie des frais à la charge de la partie perdante, selon les circonstances. Le cabinet présente ses modalités et la convention d’honoraires avant de commencer, sans montant annoncé sur cette page.