Droit public et urbanisme

Dès qu’une décision administrative ou un projet engage votre situation : refus d’autorisation, décision d’une collectivité, sanction ou litige professionnel dans la fonction publique, procédure touchant votre bien. Plus le dossier est examiné tôt, plus les options restent ouvertes, et des délais de recours peuvent s’appliquer : mieux vaut s’en préoccuper dès la réception de la décision. Le cabinet, installé cours de Verdun à Bordeaux, accompagne en conseil comme en contentieux.

Il analyse les règles et les documents d’urbanisme applicables à votre projet, vous conseille sur les autorisations et leur faisabilité juridique, puis vous accompagne dans les démarches amiables et, si besoin, devant le juge. Il intervient aussi bien pour préparer un permis de construire que pour réagir à un refus ou à un projet voisin.

Dans les deux cas, le cabinet examine la décision et les règles d’urbanisme applicables pour dire si un recours est envisageable et quelle démarche choisir. Les délais de recours sont en général courts : rassemblez la décision, le dossier de demande et les plans, puis prenez contact sans attendre.

Oui. Le cabinet accompagne les personnes concernées par ces procédures, défend leurs intérêts et examine les questions d’indemnisation. Apportez les courriers reçus de l’autorité à l’origine de la procédure et les documents relatifs à votre bien.

Le cabinet conseille les agents sur le recrutement, la titularisation, l’avancement et la mutation. Il les représente devant le tribunal administratif, notamment en cas de rupture conventionnelle, de harcèlement moral ou de procédure disciplinaire.

Le cabinet examine les conséquences d’une décision ou d’une action publique et la possibilité d’une demande de réparation. Pour l’étudier, réunissez la décision en cause, vos échanges avec l’administration et les justificatifs du préjudice que vous invoquez.

Le cabinet est implanté à Bordeaux et annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine. Selon les dossiers, il peut aussi représenter ses clients au-delà, partout en France. Le premier échange permet de vérifier que votre dossier entre dans son périmètre.

Vous contactez le cabinet par téléphone ou par le formulaire, puis il évalue votre situation et les documents disponibles et définit une stratégie avec vous. Le cabinet reçoit du lundi au vendredi, uniquement sur rendez-vous. Les modalités d’intervention et les honoraires sont précisés avec vous avant l’engagement de la mission.