Un avocat en droit public
près de La Rochelle.
Pierre Castéra, avocat au Barreau de Bordeaux, suit depuis son cabinet du cours de Verdun les dossiers de droit public de Charente-Maritime, face à une commune, l’État ou un employeur public.
Une décision publique vous bloque ?
Quand une mairie refuse un permis ou qu’un employeur public sanctionne un agent, la décision se discute dans un délai court. Le cabinet relit l’acte reçu, vérifie ses motifs et la date de notification, puis conseille un échange avec l’administration ou un recours devant le juge administratif.
Avocat droit public La Rochelle : pour quels dossiers ?
Qui cherche un avocat droit public La Rochelle a le plus souvent un document en main : un arrêté, un refus, une notification, une lettre de l’employeur. Le droit public est la matière qui encadre ce que peut décider une collectivité, un service de l’État ou un établissement public, et la façon d’y répondre.
Pierre Castéra intervient en conseil et en contentieux sur l’urbanisme et les permis de construire, l’expropriation et la préemption, la domanialité publique et l’aménagement du territoire, la fonction publique, la responsabilité administrative et l’environnement. Il reçoit des particuliers, des propriétaires, des entreprises, des agents publics et des personnes publiques.
Si le dossier a aussi une face privée, comme une construction ou une copropriété, son associé Nicolas Sassoust prend la partie immobilière. Le cabinet n’a pas de bureau à La Rochelle : il est installé à Bordeaux, et la distance se traite par le téléphone et le courriel autant que par le rendez-vous.
Contester une décision de la mairie ou de l’État : ce que nous regardons
| Ce que vous avez reçu | Ce que le cabinet examine d’abord |
|---|---|
| Un refus de permis de construire ou une décision d’urbanisme | Le motif du refus, la règle d’urbanisme citée, les pièces du dossier déposé et la voie de recours indiquée. |
| Une procédure d’expropriation ou une préemption | La décision à l’origine de la procédure, sa motivation et les questions d’indemnisation. |
| Un litige avec une commune ou un établissement public | L’acte contesté, les échanges déjà conduits et ce qui peut être demandé à la personne publique, y compris une réparation. |
| Une difficulté dans votre carrière d’agent public | La décision de l’employeur, son motif et la manière dont elle touche votre situation professionnelle. |
Le délai de recours commence à la notification
Beaucoup de dossiers se compliquent parce qu’on a attendu une réponse qui n’est pas venue. Le point de départ du délai est la notification de la décision, pas le moment où l’on se décide à agir. Relever la date de réception, conserver le courrier et son enveloppe, c’est le premier geste utile avant de nous contacter.
Zone d’intervention proche de La Rochelle
Le cabinet reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous, au 84 cours de Verdun à Bordeaux. Il annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, ce qui comprend la Charente-Maritime. Pour une décision rendue près de La Rochelle, un premier échange permet de vérifier que le dossier peut être pris en charge et de convenir des modalités pratiques.
Selon les besoins du dossier, nous collaborons avec des experts, des commissaires de justice et des économistes de la construction. Les modalités de facturation et la convention d’honoraires vous sont présentées avant l’engagement de la mission.
Recours contre une décision publique : réponses aux questions
Comment contester une décision de la mairie ?
En principe, la décision peut être discutée auprès de son auteur, puis devant le juge administratif. Les délais sont courts, souvent de l’ordre de deux mois après la notification. Gardez le courrier et son enveloppe, et faites vérifier la date avant toute démarche : c’est elle qui conditionne les choix.
Quel est le délai de recours contre un refus de permis de construire ?
Il se compte en semaines et court à partir de la notification du refus. Le délai exact dépend de la décision et de ses mentions : ne vous fiez pas à un chiffre général. Apportez la notification au cabinet, nous vérifions la date et la voie de recours avant de décider de la suite.
Qui peut m’aider si l’administration refuse de réparer un préjudice ?
Un avocat en droit public examine si la responsabilité d’une personne publique peut être recherchée, puis prépare la demande de réparation. Le cabinet accompagne ces dossiers de responsabilité administrative. Il ne promet aucun résultat : il commence par lire les pièces et dire si la démarche est raisonnable.
Faut-il se déplacer à Bordeaux pour un dossier près de La Rochelle ?
Le cabinet reçoit au 84 cours de Verdun, à Bordeaux, sur rendez-vous. Le premier échange peut se faire par téléphone ou par courriel, pour vérifier que le dossier entre dans son périmètre et lister les pièces à transmettre. Les modalités du rendez-vous se fixent ensuite avec vous.