Un avocat en droit de l’urbanisme
proche de Périgueux.
Installé à Bordeaux, le cabinet suit les dossiers d’urbanisme de Dordogne avec Pierre Castéra, présenté sur les matières de droit public.
Un arrêté d’urbanisme à comprendre avant d’agir
Refus de permis, permis d’un voisin, décision de préemption : l’arrêté et sa date comptent plus que tout. Un avocat en droit de l’urbanisme lit la décision, la confronte aux règles de la parcelle, puis conseille une correction, une négociation ou un recours devant le tribunal administratif.
Quatre situations d’urbanisme, quatre premiers gestes
Une recherche « avocat urbanisme Périgueux » cache des besoins très différents. Voici comment nous abordons chacun, selon la pièce que vous avez entre les mains.
| Votre position | Votre situation | Premier geste |
|---|---|---|
| Porteur de projet | Permis de construire refusé | Relire le motif du refus avec les plans déposés, puis choisir entre un dossier corrigé, un échange avec le service instructeur ou un recours. |
| Voisin | Permis délivré à un tiers | Photographier le panneau d’affichage, noter la date, puis faire vérifier l’intérêt à agir et la conformité du projet aux règles du terrain. |
| Bénéficiaire | Permis attaqué par un tiers | Réunir l’arrêté et le dossier complet, puis préparer la défense de l’autorisation devant le tribunal administratif. |
| Acquéreur ou propriétaire | Préemption ou expropriation | Rassembler la décision, la promesse de vente ou les courriers de la procédure, puis examiner la motivation et les questions d’indemnité. |
Recours contre un permis de construire : le délai
Le délai pour agir est en général de l’ordre de deux mois, à compter de la notification pour un refus ou de l’affichage sur le terrain pour un tiers. Les cas particuliers existent, d’où l’intérêt de venir avec la date exacte. Si vous cherchez à contester un permis de construire, commencez par photographier le panneau et conserver l’arrêté.
Pierre Castéra reprend le dossier depuis le début : autorisation, plans, échanges avec la mairie. Il explique dans des termes simples ce qui est contestable, ce qui ne l’est pas, et ce que coûterait de ne rien faire. Nous intervenons en conseil comme en contentieux, y compris avant le dépôt d’une demande pour la sécuriser.
Pour la préemption et l’expropriation, le cabinet défend les intérêts des personnes concernées et traite les questions indemnitaires.
Notre zone d’intervention près de Périgueux
Le cabinet n’a pas de bureau à Périgueux : il est installé cours de Verdun, à Bordeaux, et annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, ce qui inclut la Dordogne. Pour un terrain proche de Périgueux, la desserte effective se confirme lors du premier échange, par téléphone ou à Bordeaux, sur rendez-vous du lundi au vendredi. Les honoraires et la convention sont présentés avant l’engagement de la mission, sans montant annoncé ici ; voir les honoraires.
Contester une décision d’urbanisme : questions fréquentes
Comment savoir si mon permis de construire peut être contesté ?
Il faut croiser trois éléments : le motif écrit dans l’arrêté, les règles d’urbanisme applicables à la parcelle et la date de notification ou d’affichage. Si le motif paraît mal fondé ou imprécis, un recours peut se discuter. L’avocat lit l’arrêté et le dossier déposé avant de vous donner son avis.
Que faire si la mairie a préempté le bien que je voulais acheter ?
Conservez la décision de préemption, la promesse de vente et les courriers reçus. L’avocat examine la motivation de la décision et les délais, puis vous dit si une contestation est réaliste. Cette analyse se fait vite, car les délais de recours devant le tribunal administratif sont courts.
Peut-on faire valoir ses droits en cas d’expropriation ?
Oui, la procédure prévoit des étapes où le propriétaire peut faire valoir ses observations, puis discuter l’indemnité proposée. Le cabinet accompagne les personnes concernées sur la procédure et sur les questions indemnitaires. Apportez les courriers reçus et les titres de propriété.
Faut-il se déplacer à Bordeaux pour un dossier situé près de Périgueux ?
Pas nécessairement. Le cabinet reçoit cours de Verdun, à Bordeaux, sur rendez-vous du lundi au vendredi, mais un premier échange peut se faire par téléphone ou par courriel, pièces à l’appui. Le mode de rendez-vous est précisé lors de ce premier contact.