Avocat en droit de l’urbanisme
près d’Agen.
Cabinet d’avocats au Barreau de Bordeaux, Castéra–Sassoust accompagne depuis Bordeaux les propriétaires et porteurs de projet du Lot-et-Garonne, avec Pierre Castéra sur les matières de droit public et d’urbanisme.
Un refus ou un chantier voisin, que faire d’abord ?
Quand un permis est refusé ou qu’une construction voisine vous inquiète, un avocat en urbanisme lit l’arrêté, le panneau et les plans pour vous dire s’il faut corriger le dossier, négocier ou saisir le tribunal administratif. Notez la date de notification ou d’affichage.
Contestation de permis de construire à Agen : défendre ou attaquer une autorisation
Dans un dossier d’urbanisme, on se trouve rarement du même côté de la table : le porteur de projet défend son autorisation, le voisin la conteste, la commune justifie sa décision. Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux et lit chaque situation à partir des pièces, jamais d’un modèle de courrier.
Cela couvre les autorisations d’urbanisme, les refus de permis de construire et leur contestation, ainsi que l’expropriation et la préemption avec leurs questions d’indemnité. Une consultation peut aussi avoir lieu avant le dépôt, pour éviter un refus qu’on aurait pu prévoir.
Les clients du cabinet sont des particuliers, des propriétaires, des professionnels de l’immobilier et de la construction, des entreprises et des personnes publiques. Les explications restent compréhensibles, y compris quand le dossier est technique.
Quatre situations d’urbanisme et la première pièce à rassembler
| Votre situation | Ce que l’avocat examine | À réunir |
|---|---|---|
| Vous avez reçu un refus de permis | Le motif écrit dans l’arrêté et les règles applicables à votre parcelle. | L’arrêté de refus et la demande déposée avec ses plans. |
| Un voisin construit près de chez vous | Le permis affiché, sa conformité apparente et votre intérêt à agir. | Photos du panneau et du chantier, adresse de la parcelle. |
| Votre permis est attaqué | Les arguments du recours et la solidité de votre autorisation. | Le permis obtenu et le courrier ou la requête reçue. |
| Votre bien fait l’objet d’une préemption | La décision de la collectivité et les questions d’indemnité. | La notification reçue et l’acte ou la promesse de vente. |
Zone d’intervention : Agen et le Lot-et-Garonne
Le cabinet n’a pas de bureau à Agen : il est installé 84 cours de Verdun, à Bordeaux. Il annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, ce qui inclut le Lot-et-Garonne. La desserte d’un terrain près d’Agen se confirme lors d’un premier échange, par téléphone, par courriel ou en rendez-vous à Bordeaux.
Les honoraires et la convention sont présentés avant le début de la mission ; voir les honoraires.
Refus de permis, voisin, frais : questions sur le recours en urbanisme
Un permis de construire refusé peut-il être contesté ?
Oui, la décision de refus peut être discutée : par un recours gracieux auprès de la mairie, par un nouveau dépôt corrigé ou devant le tribunal administratif. Tout dépend du motif écrit dans l’arrêté. Le délai est en général de l’ordre de deux mois après notification, donc ne tardez pas à faire relire le document.
Comment savoir si un voisin a le droit de construire ?
Repérez le panneau d’affichage sur le terrain : il indique le numéro et la date du permis. Photographiez-le, puis demandez à consulter le dossier en mairie. Comparer les plans autorisés avec le chantier réel permet à l’avocat de dire si un recours paraît envisageable.
Qui paie les frais en cas de recours en urbanisme ?
Chacun règle d’abord ses propres honoraires. Le juge peut ensuite mettre une partie des frais à la charge de la partie perdante, sans certitude à l’avance. Le cabinet présente sa convention d’honoraires avant d’engager la mission, sans montant annoncé ici.
Un avocat bordelais peut-il suivre un dossier à Agen ?
Le cabinet est installé à Bordeaux et annonce intervenir en Nouvelle-Aquitaine. Un premier échange par téléphone, par courriel ou en rendez-vous à Bordeaux permet de confirmer la prise en charge du dossier et de lister les pièces utiles : arrêté, plans, photos.