Avocat en droit de la fonction publique près d’Agen.
Agent d’une commune, d’un hôpital ou d’un service de l’État en Lot-et-Garonne ? Pierre Castéra, avocat au Barreau de Bordeaux, étudie votre dossier depuis le cabinet bordelais.
Un refus, une sanction, un contrat qui s’arrête : que faire ?
Face à une décision défavorable de votre employeur public, un avocat en droit de la fonction publique examine la motivation, la procédure et votre statut, puis dit si un recours est défendable. Gardez l’accusé de réception : la date de notification fixe les délais.
Avocat fonction publique pour un agent public du Lot-et-Garonne
Quand on cherche un avocat fonction publique Agen, c’est rarement par curiosité : un courrier est arrivé, il touche à votre poste, à votre rémunération ou à votre carrière, et il faut savoir si l’on peut y répondre. La décision d’une personne publique obéit à des règles de forme et de motivation, et l’analyse commence par elles.
Le cabinet présente Pierre Castéra sur les matières de droit public. Il conseille et défend les agents publics dans les difficultés et litiges liés à leur situation professionnelle, qu’il s’agisse d’un titulaire, d’un stagiaire ou d’un contractuel. Le dossier est traité en confidentialité, avec des explications que l’on comprend, et sans garantie de résultat.
Vous pouvez aussi vouloir contester une sanction disciplinaire, comprendre un refus de renouvellement ou mesurer vos marges avant de répondre à votre hiérarchie : dans tous les cas, mieux vaut venir avec les écrits qu’avec un récit.
De la décision de l’employeur au premier avis de l’avocat
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Vous nous transmettez la décision
L’arrêté, le courrier ou le mail de l’employeur, avec la date à laquelle vous l’avez reçu. C’est cette date qui commande tout le reste.
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Nous lisons votre statut et la procédure
Titulaire, stagiaire ou contractuel : les règles ne sont pas les mêmes. Nous vérifions la motivation, les étapes suivies et les pièces citées contre vous.
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Nous vous disons ce qui est défendable
Recours devant le tribunal administratif, échange avec l’employeur ou simple conseil : vous repartez avec une position claire, sans promesse de résultat.
Les délais de recours sont courts : avant de répondre à votre employeur, faites relire le courrier.
Cabinet à Bordeaux, accompagnement des agents publics autour d’Agen
Le cabinet reçoit au 84 cours de Verdun, à Bordeaux, du lundi au vendredi sur rendez-vous. Il n’a pas de bureau à Agen et annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, région dont fait partie le Lot-et-Garonne. Les échanges préparatoires peuvent passer par téléphone ou courriel ; la desserte effective se précise lors du premier contact. Les modalités d’honoraires et la convention sont présentées avant toute mission : voir les honoraires.
Sanction, titularisation, dossier : questions d’agents publics
Comment contester une sanction disciplinaire quand on est agent public ?
L’avocat commence par lire l’arrêté de sanction, sa motivation et le déroulé de la procédure, puis apprécie si la sanction est proportionnée aux faits reprochés. Un recours devant le tribunal administratif peut suivre. Les délais sont courts : gardez la preuve de la date de notification.
Mon employeur peut-il refuser ma titularisation ?
Un refus de titularisation doit reposer sur des motifs liés à votre manière de servir et être motivé. L’avocat examine le rapport de fin de stage, vos évaluations et la décision. Il vous indique ensuite, pièces en main, si un recours est défendable ou si une démarche amiable est plus réaliste.
Un avocat de Bordeaux peut-il suivre mon dossier depuis le Lot-et-Garonne ?
Le cabinet est installé à Bordeaux et n’a pas de bureau à Agen. Il annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine ; la desserte se confirme à la prise de contact. Un premier échange par téléphone ou courriel permet de préciser les modalités d’un rendez-vous.
Que dois-je rassembler avant le rendez-vous ?
La décision contestée avec sa date de réception, votre contrat ou arrêté de nomination, les courriers échangés avec l’employeur et vos derniers comptes rendus d’évaluation. Sans ces écrits, l’avocat ne peut qu’orienter de façon générale. Une chronologie datée des faits aide aussi beaucoup.