Un avocat en droit de l’urbanisme
à Bordeaux.
Pierre Castéra, docteur en droit et avocat au Barreau de Bordeaux, vous reçoit au 84 cours de Verdun sur rendez-vous, pour vos projets et vos litiges en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine.
Refus, contestation ou projet à sécuriser
Face à un refus de permis ou à l’autorisation accordée à un voisin, l’avocat en urbanisme lit la décision à la lumière des règles d’urbanisme du terrain, puis choisit entre démarche amiable et recours. Les délais pour agir sont courts : apportez la décision dès le premier rendez-vous.
Contestation de permis de construire et refus : trois situations
On pousse la porte d’un avocat en urbanisme d’abord pour un refus de permis de construire. La mairie a rejeté la demande, parfois après des mois de préparation, et il faut comprendre si le motif invoqué tient, s’il se corrige ou s’il se discute. Le cabinet reprend le dossier de demande et la décision pour en tirer une ligne claire.
Deuxième cas, l’inverse : un projet voisin vient d’être autorisé et vous craignez ses effets. Une contestation de permis de construire suppose de vérifier votre situation, la régularité de l’autorisation et la date d’affichage, car le temps joue contre vous. Troisième cas, plus serein, celui du porteur de projet qui veut sécuriser son autorisation avant de lancer les travaux ou défendre un permis attaqué par un tiers.
Dans les trois situations, nous conseillons des particuliers, des propriétaires et des professionnels, et nous intervenons en conseil comme en contentieux. Le droit de l’urbanisme est l’un des domaines de droit public suivis par Pierre Castéra, aux côtés de l’expropriation, de la préemption et de la responsabilité administrative.
Les étapes d’un dossier de permis de construire
chez un avocat.
Chaque dossier est différent. Voici la trame commune de l’accompagnement.
Rassembler les pièces
La décision reçue, le dossier de demande, les plans, les courriers échangés avec la mairie et, pour un projet voisin, la date de l’affichage sur le terrain.
Lire les règles applicables
Nous analysons les règles et documents d’urbanisme qui s’appliquent au terrain, puis nous les confrontons à la décision ou au projet.
Évaluer la faisabilité
Vous savez si l’autorisation peut être sécurisée, corrigée ou remise en cause, et quelles sont les suites raisonnables à envisager.
Choisir la voie amiable ou le contentieux
Selon le dossier, nous engageons une démarche amiable ou nous vous accompagnons devant la juridiction.
Zone d’intervention : Bordeaux, la Gironde et la Nouvelle-Aquitaine
Le cabinet est installé à Bordeaux, cours de Verdun, et reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi. Bordeaux et sa métropole constituent le premier terrain d’intervention du cabinet, qui annonce aussi accompagner des dossiers dans le reste de la Gironde et en Nouvelle-Aquitaine.
Pour un dossier situé hors de Bordeaux, le premier échange permet de vérifier ensemble si le cabinet peut le prendre en charge.
Questions sur le droit de l’urbanisme
Que faire après un refus de permis de construire ?
Gardez la décision et le dossier déposé, puis faites-les examiner rapidement : le motif du refus indique ce qui peut être corrigé dans une nouvelle demande et ce qui justifie un recours. Selon les cas, une démarche amiable avec la mairie peut suffire. Apportez ces pièces au premier rendez-vous.
Peut-on contester le permis de construire d’un voisin ?
C’est possible dans certaines conditions, notamment si le projet vous affecte directement. Le délai pour agir est court, en général de l’ordre de deux mois à compter de l’affichage sur le terrain : notez la date d’affichage et faites vérifier votre situation sans attendre.
Qui paie les frais en cas de recours contre une autorisation d’urbanisme ?
Chacun supporte d’abord les honoraires de son propre conseil. La juridiction peut ensuite répartir certains frais entre les parties, ce qui dépend du dossier. Les modalités d’honoraires du cabinet et la convention sont précisées avec vous avant la mission.
Un avocat en urbanisme intervient-il avant le dépôt du permis ?
Oui, le cabinet conseille aussi en amont : analyse des règles d’urbanisme applicables, vérification de la faisabilité juridique du projet et sécurisation de l’autorisation. Un projet mieux préparé limite le risque de refus ou de contestation par un tiers.