Un avocat en droit immobilier proche de Bayonne, pour les litiges qui suivent la signature.
Cabinet installé à Bordeaux, avocats au Barreau de Bordeaux, avec une intervention annoncée en Nouvelle-Aquitaine, dont les Pyrénées-Atlantiques.
Un défaut, un retard ou une charge contestée près de Bayonne
Un désordre apparu après l’achat, une livraison en retard ou un appel de charges qui surprend ont un point commun : tout dépend des documents signés. Un avocat en droit immobilier les lit, situe la responsabilité et propose la voie adaptée, de la négociation à la procédure.
Avocat droit immobilier à Bayonne : les dossiers que nous suivons
Nous accompagnons les particuliers, propriétaires, acquéreurs et copropriétaires, ainsi que les professionnels de l’immobilier et de la construction. Les matières couvertes sont la construction et la VEFA, la copropriété, les ventes immobilières, les vices cachés, les baux commerciaux, la propriété et les servitudes.
Nicolas Sassoust est présenté sur les matières de droit privé, d’immobilier et de construction. Quand le litige touche aussi une autorisation d’urbanisme ou une décision publique, Pierre Castéra, présenté sur le droit public et l’urbanisme, regarde le même dossier : l’approche est transversale.
Du vice caché au retard de livraison VEFA : déroulé d’un dossier en quatre temps
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Lecture des pièces
Acte de vente, contrat, procès-verbal ou courriers : nous lisons avant de répondre, pour que le premier échange porte sur du concret.
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Avis sur la solidité du dossier
Ce qui se défend, ce qui l’est moins, et les voies possibles, expliquées sans jargon.
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Négociation ou courrier ferme
Quand elle sert vos intérêts, une démarche amiable est tentée avant toute audience.
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Procédure si le désaccord persiste
Le dossier est porté devant la juridiction compétente, avec un suivi de l’avancement à chaque étape.
Zone d’intervention près de Bayonne
Le cabinet n’a pas de bureau à Bayonne : il se trouve au 84 cours de Verdun, à Bordeaux, et reçoit du lundi au vendredi sur rendez-vous. Il annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, ce qui inclut les Pyrénées-Atlantiques. Pour un bien situé près de Bayonne, la prise en charge se confirme lors du premier échange, que vous pouvez avoir par téléphone ou par courriel, pièces jointes à l’appui.
La convention d’honoraires et les modalités de facturation sont présentées avant l’engagement de la mission ; voir les honoraires.
Litige immobilier près de Bayonne : retard, défaut, charges, voisinage
Le logement neuf n’est pas livré à la date prévue : que faire ?
Relisez la date indiquée dans le contrat de réservation et dans l’acte de vente, puis conservez tous les courriers du promoteur. Le contrat peut admettre certaines causes de report. Une fois ces pièces réunies, l’avocat vous dit si une réclamation écrite suffit ou si une procédure est à envisager.
Fissures ou infiltrations après l’achat : qui paie ?
La réponse dépend de l’origine du désordre, de la date de son apparition et de ce que vous pouviez constater avant de signer. Un défaut caché peut relever des vices cachés, un bien neuf d’autres garanties. Photos, devis de réparation et acte de vente permettent d’orienter le dossier.
Comment contester des charges de copropriété jugées anormales ?
Rassemblez l’appel de charges, la convocation à l’assemblée et le procès-verbal. La décision votée peut se contester dans un délai court, d’où l’intérêt de faire lire ces documents rapidement. L’avocat en copropriété vous indique si la contestation se défend, ou si un échange avec le syndic suffit.
Un voisin conteste ma limite de propriété ou un droit de passage : par où commencer ?
Sortez votre titre de propriété, le plan cadastral et les actes antérieurs qui mentionnent la servitude ou la limite. Ces pièces fixent ce qui est écrit. À partir de là, le cabinet vous explique si une discussion amiable est réaliste avant d’envisager le tribunal.