Avocat en droit de la responsabilité administrative près d’Angoulême.
Le cabinet de Pierre Castéra et Nicolas Sassoust est à Bordeaux, au Barreau de Bordeaux, et annonce intervenir en Nouvelle-Aquitaine, Charente comprise. Nous étudions les demandes de réparation visant une personne publique.
Un préjudice causé par l’administration : par où commencer ?
Trottoir en mauvais état, décision illégale, service public défaillant : le dommage doit d’abord être décrit et chiffré. Une demande d’indemnisation adressée à la collectivité, préparée avec un avocat en droit public, peut aboutir sans juge ou devant le tribunal administratif.
Demander réparation à une commune ou à un établissement public
Qui paie quand la faute vient d’une collectivité ? La question revient dès qu’un habitant de Charente, un propriétaire ou une entreprise subit un tort et ne sait pas à qui s’adresser. Le droit permet de réclamer une indemnité à la personne publique, à condition d’établir un fait qui lui est imputable, un préjudice réel et un lien direct entre les deux.
Nous partons de votre récit et de vos documents, puis nous identifions la personne publique concernée : commune, département, établissement public ou service. Vous savez ensuite, sans jargon et sans promesse de résultat, ce que le dossier permet d’envisager. Le cabinet accompagne des particuliers, des propriétaires, des entreprises, des agents publics et des personnes publiques.
Du dommage à l’indemnité, en trois temps.
Lire vos pièces
Courriers, décisions, photos, constats et factures : nous vérifions ce qui relie le dommage à l’action de la personne publique.
Chiffrer le préjudice
Nous cadrons ce qui peut être réclamé, avec le concours d’experts ou d’économistes de la construction selon les besoins du dossier.
Réclamer, puis plaider
Demande d’indemnisation à l’amiable d’abord, procédure devant la juridiction administrative si elle n’aboutit pas.
Dossier de réparation : les pièces à réunir avant le rendez-vous
Apportez les décisions reçues, vos échanges avec la mairie ou le service, les preuves du dommage et les justificatifs de son coût. Un récit daté des faits, même brouillon, fait gagner du temps. Si vous avez déjà écrit à l’administration, joignez votre courrier et la réponse, même absente.
Le cabinet reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi. Les modalités de facturation et la convention d’honoraires sont présentées avant l’engagement de la mission.
Intervenir près d’Angoulême depuis le cabinet de Bordeaux
Le cabinet n’a pas de bureau à Angoulême : il est installé cours de Verdun, à Bordeaux. Il annonce intervenir en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine, ce qui inclut la Charente. Pour un dommage survenu près d’Angoulême, un premier échange par téléphone ou par écrit permet de vérifier que le dossier peut être pris en charge, puis de fixer un rendez-vous.
Indemnisation par une personne publique : questions fréquentes
Qui paie quand l’administration commet une faute ?
Lorsque sa responsabilité est reconnue, c’est la personne publique en cause (commune, département, établissement public) qui indemnise la victime. Encore faut-il démontrer la faute ou le dysfonctionnement, un préjudice précis et le lien entre les deux. Un avocat vérifie ces trois points sur vos pièces avant toute démarche.
Comment savoir si mon préjudice est indemnisable ?
Un préjudice se décrit et se chiffre : réparations, perte de revenus, trouble subi. Il doit découler d’une décision, d’un chantier public ou d’un service défaillant. Si vous hésitez, faites lire vos courriers et vos photos : la réponse tient souvent à la qualité des pièces.
Peut-on être indemnisé sans aller au tribunal administratif ?
Oui, c’est parfois possible. Une demande d’indemnisation est d’abord adressée à la personne publique, qui peut l’accepter ou la refuser. En cas de refus ou de silence, la voie contentieuse reste ouverte. Le cadre exact dépend de votre situation, d’où l’intérêt d’un avis rapide.
Un avocat bordelais peut-il suivre un dossier en Charente ?
Le cabinet est à Bordeaux et annonce intervenir en Nouvelle-Aquitaine. Un premier échange par téléphone ou par écrit permet de vérifier que votre dossier peut être pris en charge, puis de convenir d’un rendez-vous. La desserte effective se précise avec le cabinet.