Que faire en cas de trouble de la propriété et d’empiètement de terrain ?
En matière de droit de la propriété privée, votre avocat à Bordeaux propose un accompagnement complet à l’intention des particuliers et des professionnels : entre autres les banques, les services d’assurance, les agences immobilières et les entreprises de production de biens.
Il importe tout d’abord de mentionner que le droit foncier est soumis à certaines restrictions, notamment en ce qui concerne les troubles de voisinage et les servitudes. Ces dernières représentent une ou plusieurs contraintes qui s’imposent au propriétaire d’un bien immobilier, au profit d’un autre propriétaire. Lesdites contraintes peuvent porter sur le droit de passage, sur une servitude naturelle ou sur une servitude de vue. Elles peuvent également être légales ou conventionnelles (par entente entre deux propriétaires).
Votre Cabinet à Bordeaux vous accompagne également dans toute procédure relative au trouble anormal de voisinage affectant les conditions de jouissance de votre bien qu'il s'agisse d'ouvertures de vues sur votre terrain ou de tout autre trouble de voisinage affectant votre propriété.
Comment résoudre un contentieux de limites de propriété ?
En dépit de leur caractère obligatoire, les servitudes peuvent parfois occasionner des litiges ou des différends. Ces derniers portent généralement sur un contentieux de limite de propriété ou sur un empiètement anormal de terrain. Dans tous les cas, votre avocat résout les contentieux du droit de propriété en cours. Il vous accompagne dans la démarche de bornage amiable ou de bornage judiciaire. Il intervient par ailleurs dans la résolution des conflits relatifs à la mitoyenneté : usage d’un mur mitoyen, entretien de clôtures et de haies mitoyennes et utilisation d’un chemin commun d’exploitation.
Votre cabinet d’avocat à Bordeaux est situé au 71 Cours Pasteur. Vous pouvez nous y retrouver du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h après avoir pris rendez-vous en ligne via le formulaire de contact ou par téléphone (06 70 62 33 23).
