Le droit de l’urbanisme, au croisement du droit public et du droit immobilier, est une matière particulièrement technique. À Bordeaux, en Gironde et dans toute la région Nouvelle-Aquitaine, l’aménagement du territoire obéit à des règles strictes. L’évolution constante du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole impacte directement vos projets de construction, d’aménagement ou de rénovation.

Qu’il s’agisse de sécuriser une autorisation administrative ou de mener un litige de voisinage, le Cabinet d’Avocats Pierre Castéra & Nicolas Sassoust met sa double expertise à votre service pour sécuriser vos démarches et assurer votre défense juridique.

L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme à Bordeaux est un atout indispensable pour défendre vos intérêts.

🛠️ Notre expertise en conseil et droit de l’urbanisme à Bordeaux

Notre cabinet accompagne les particuliers, les entreprises et les professionnels de l’immobilier à chaque étape réglementaire de leurs projets de construction.

Sécurisation et instruction des autorisations d’urbanisme

Avant d’engager d’importants investissements, nous analysons la faisabilité juridique de vos opérations au regard des règles locales :

  • Permis de construire : Audit de conformité du dossier avant dépôt en mairie et sécurisation face aux risques de recours.
  • Déclaration préalable de travaux (DP) : Validation juridique pour vos extensions, modifications de façades ou clôtures.
  • Droit de préemption et expropriation : Assistance et recours face aux préemptions de la puissance publique ou procédures d’indemnisation.

Audit des documents d’aménagement du territoire

Nous interprétons pour vous l’ensemble des règles opposables sur le territoire girondin, notamment le PLUi de Bordeaux Métropole, les contraintes liées au droit de la domanialité publique, ainsi que les réglementations spécifiques aux secteurs sauvegardés du centre-ville de Bordeaux.

⚖️ Le contentieux de l’urbanisme devant le Tribunal Administratif de Bordeaux

Les projets de construction génèrent fréquemment des tensions ou font face à des décisions administratives défavorables. Le cabinet intervient activement en contentieux administratif et opérationnel.

Recours contre un permis de construire

  • Défense des tiers (voisinage) : Si un projet de construction voisin méconnaît le PLUi et vous cause un préjudice (perte de vue, ensoleillement), nous formons un recours gracieux auprès du maire ou un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
  • Défense des bénéficiaires : Si votre permis de construire fait l’objet d’un recours malveillant ou abusif de la part d’un tiers, nous défendons la validité de votre autorisation pour éviter l’arrêt ou le retard de votre chantier.

Contestation d’un refus de permis de construire

La mairie a opposé un refus à votre demande d’autorisation d’urbanisme ? Nous analysons la légalité de cette décision. En cas de motif injustifié, nous engageons les procédures adaptées (recours pour excès de pouvoir, procédure d’urgence en référé-suspension) afin d’obtenir l’annulation du refus administratifs.

🏗️ Une synergie indispensable avec le droit immobilier et de la construction

L’une des forces majeures du cabinet réside dans notre capacité à traiter un dossier dans toutes ses dimensions, qu’elles relèvent de la sphère publique ou privée. Un problème d’urbanisme cache souvent un litige civil. Nous vous assistons ainsi pour :

  • Le contentieux de la construction (retards de livraison, malfaçons, non-conformités).
  • L’action en responsabilité en cas de vices cachés lors d’une vente immobilière.
  • Les problématiques liées au droit de la copropriété et aux troubles anormaux de voisinage.
  • Litiges immobiliers à Bordeaux : Contrats de vente, VEFA, CCMI.

Pour garantir le succès de vos démarches juridiques, le cabinet collabore étroitement avec un réseau de partenaires techniques rigoureusement sélectionnés : experts en bâtiment, commissaires de justice et économistes de la construction.

🏛️ Pourquoi faire appel au Cabinet Castéra & Sassoust à Bordeaux ?

Faire le choix de notre cabinet situé au 84 Cours de Verdun à Bordeaux, c’est s’assurer d’une réactivité immédiate et d’une analyse juridique rigoureuse.

Nous plaçons la transparence, la confidentialité et l’écoute au cœur de la relation client afin de bâtir une stratégie efficace et sur mesure, que ce soit en phase de conseil amiable ou lors d’une procédure judiciaire.

Un litige avec un permis de construire ? [Contactez le Cabinet Castéra-Sassoust] ou appelez le [0670623323] pour planifier un rendez-vous.